Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Engagement
Ville Digitale s'engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le site est conçu et développé selon les règles du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1.2), qui reprend les critères internationaux des WCAG 2.1 au niveau AA.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site ville-digitale.fr.
L'accessibilité est aussi au cœur de notre métier : les sites que nous concevons pour les collectivités suivent les mêmes règles, et nous formons les agents à publier des contenus accessibles.
État de conformité
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n'ayant encore été mené, aucun taux de conformité n'est publié. L'audit portera sur les 106 critères du RGAA, appliqués à un échantillon représentatif de pages (voir « Établissement de cette déclaration »). Ses résultats seront publiés ici : taux de conformité, critères non respectés et plan de correction.
Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées
En attendant l'audit, les points suivants sont connus et seront vérifiés en priorité :
- Certaines illustrations animées (démonstrations d'interface) défilent en boucle sans bouton de pause qui leur soit propre (RGAA, critère 13.8). Elles sont décoratives et ignorées par les lecteurs d'écran, s'arrêtent si votre système demande de réduire les animations, et peuvent être arrêtées depuis les préférences d'affichage (« Arrêter les animations »).
- L'envoi des formulaires en ligne n'est pas encore activé : en attendant, vous pouvez nous joindre par téléphone au 07 88 91 86 12 ou par courrier.
- La restitution par les lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver, TalkBack) n'a pas encore été testée de façon systématique.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun : le site ne publie ni document bureautique à télécharger, ni carte interactive, ni contenu tiers intégré.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2026.
Technologies utilisées
- HTML5 (pages générées à l'avance : le contenu reste lisible sans JavaScript) ;
- CSS ;
- JavaScript, pour les menus, les préférences d'affichage, la gestion des cookies et les illustrations animées.
Vérifications réalisées pendant la conception
- parcours complet au clavier des menus, fenêtres et formulaires ;
- contrôles automatisés sur toutes les pages : débordements, zones cliquables, tailles de texte, images ;
- affichage de 320 px à 1 920 px de large, et avec un texte agrandi à 200 % ;
- prise en compte de la préférence système « réduire les animations ».
Environnement de l'audit à venir
L'audit sera réalisé avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de technologies d'assistance recommandées par le RGAA, notamment : Firefox et NVDA, Chrome et JAWS sous Windows, Safari et VoiceOver sous macOS et iOS, Chrome et TalkBack sous Android.
Pages de l'échantillon prévu
Ce que nous avons mis en place
Sans attendre l'audit, le site applique dès sa conception les règles du RGAA. Les principales mesures :
Structure et navigation
- Titres de page uniques et explicites, langue du document déclarée (français).
- Hiérarchie de titres cohérente sur chaque page (un seul titre de niveau 1).
- Zones de page identifiées : en-tête, navigation principale, contenu, pied de page.
- Liens d'évitement en début de page : « Aller au contenu », « Aller au menu », « Préférences d'accessibilité ».
- Plusieurs moyens de navigation : menu principal, fil d'Ariane, plan du site, pied de page.
- Lien vers la page en cours signalé aux technologies d'assistance (aria-current).
Clavier et focus
- Tout le site est utilisable au clavier seul, dans un ordre de tabulation logique.
- Focus visible sur chaque élément interactif, renforçable depuis les préférences d'affichage.
- Menus déroulants ouverts au clic et au clavier, refermés par Échap ou en quittant le menu.
- Menu mobile, préférences cookies et préférences d'accessibilité en fenêtres modales : focus contenu dans la fenêtre, Échap pour fermer, retour du focus sur le bouton d'origine.
- Zones cliquables d'au moins 24 × 24 px, et de 44 px pour les commandes principales en mobile.
Lisibilité et présentation
- Couleurs de la charte choisies pour des contrastes suffisants entre texte et fond.
- L'information n'est jamais transmise par la couleur seule (pictogrammes, textes, soulignement).
- Texte agrandissable jusqu'à 200 % sans perte de contenu ni défilement horizontal.
- Mise en page adaptée à toutes les largeurs d'écran, dès 320 px, en portrait comme en paysage.
- Typographie française : espaces insécables avant la ponctuation haute, numéros de téléphone qui ne se coupent pas.
Images, médias et animations
- Images porteuses d'information dotées d'une alternative textuelle ; images décoratives ignorées par les lecteurs d'écran.
- Illustrations d'interface animées purement illustratives, masquées aux technologies d'assistance.
- Animations désactivées si le système demande de réduire les animations, ou depuis les préférences d'affichage.
- Aucune vidéo ni aucun son lancé automatiquement.
Formulaires
- Chaque champ a une étiquette visible, reliée au champ.
- Champs obligatoires signalés dans l'étiquette, avec une mention en début de formulaire.
- Messages d'erreur explicites, placés sous le champ concerné et annoncés aux lecteurs d'écran.
- Saisie facilitée : type de champ adapté (e-mail, téléphone) et remplissage automatique.
Gestion des cookies
- Bandeau non bloquant : le site reste utilisable tant qu'aucun choix n'est fait.
- « Tout refuser » et « Tout accepter » au même niveau, accessibles au clavier.
- Interrupteurs par finalité annoncés comme tels (rôle « switch »), jamais précochés.
- Choix modifiable à tout moment depuis « Gérer mes cookies », en bas de chaque page.
Préférences d'affichage
Le bouton « Accessibilité », en bas à droite de chaque page (ou avec le raccourci Alt + A), ouvre le panneau « Préférences d'accessibilité ». Il permet d'adapter l'affichage à vos besoins.
Ces réglages complètent l'accessibilité du site sans la remplacer : le site reste utilisable avec vos propres outils (zoom du navigateur, lecteur d'écran, logiciel d'agrandissement). Ils sont mémorisés dans votre navigateur, sur cet appareil seulement, sans cookie ni traceur, et appliqués dès l'affichage de chaque page. « Réinitialiser » rétablit l'affichage d'origine.
Profils rapides
Un profil applique en un geste plusieurs réglages adaptés à une situation :
- Malvoyance : Texte agrandi à 150 %, contraste renforcé et focus renforcé.
- Dyslexie : Police Lexend, espacement des lettres et des mots augmenté, interlignage 1,6.
- Daltonisme : Liens soulignés et contraste renforcé : l'information ne repose plus sur la couleur seule.
- Animations : Animations, transitions, vidéos et carrousels arrêtés.
- Concentration : Masque de lecture et animations arrêtées, pour lire sans distraction.
- Senior : Texte agrandi à 125 %, police lisible, interlignage aéré et focus renforcé.
Réglages disponibles
- Taille du texte
- De 100 % à 200 %, tout le site s'adapte.
- Interlignage
- Normal, aéré ou très aéré.
- Espacement des lettres et des mots
- Normal, aéré ou très aéré.
- Police
- Police du site, police lisible (Atkinson Hyperlegible) ou police adaptée à la dyslexie (Lexend).
- Contraste renforcé
- Textes et bordures plus marqués.
- Thème sombre
- Fond foncé et texte clair, moins éblouissant.
- Souligner les liens
- Repérer les liens sans dépendre de la couleur.
- Focus renforcé
- Contour épais autour de l'élément actif au clavier.
- Masque de lecture
- Assombrit la page autour de la ligne en cours de lecture.
- Arrêter les animations
- Transitions, apparitions et illustrations animées figées.
Si votre système demande de réduire les animations ou d'augmenter le contraste, le site en tient compte dès votre première visite.
Naviguer au clavier
Le site s'utilise entièrement au clavier. Les raccourcis utiles :
| Touches | Action |
|---|---|
| Tab | Aller à l'élément suivant |
| Maj + Tab | Revenir à l'élément précédent |
| Entrée | Activer un lien ou un bouton |
| Espace | Cocher une case, activer un interrupteur |
| Échap | Fermer un menu ou une fenêtre |
| Alt + A | Ouvrir les préférences d'accessibilité |
En début de page, la touche Tab fait apparaître les liens d'évitement : aller directement au contenu, au menu ou aux préférences d'accessibilité.
Étapes prévues
- audit de conformité au RGAA 4.1.2 sur l'échantillon de pages ci-dessus ;
- tests avec les lecteurs d'écran et les combinaisons d'outils de référence ;
- correction des non-conformités relevées, en commençant par celles qui bloquent l'accès à un contenu ;
- ajout d'un bouton de pause propre à chaque illustration animée ;
- publication des résultats et mise à jour de cette déclaration.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons l'information sous une autre forme.
- par téléphone : 07 88 91 86 12 ;
- par courrier : Ville Digitale, 10 allée Hispano Suiza, 26200 Montélimar ;
- par la page contact.
Pour nous aider à corriger rapidement, précisez si possible la page concernée (son adresse), le problème rencontré, et l'appareil, le navigateur ou la technologie d'assistance utilisés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne (nouvel onglet) ;
- auprès d'un délégué du Défenseur des droits (nouvel onglet) dans votre région ;
- par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.